xenalthyrea - Solutions de planification financière adaptées à vous

Acceptation des conditions

En utilisant ce site web, en consultant ses contenus ou en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble de ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser ce site. Votre utilisation continue du site après toute modification de ces conditions constitue une acceptation de ces changements. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.

Définitions

Pour faciliter la compréhension de ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous dans ce document.

Site désigne l'ensemble des pages web, contenus et fonctionnalités accessibles à l'adresse xenalthyrea.com ainsi que tous les sous-domaines et services associés. Cela inclut les versions mobile et ordinateur du site ainsi que toutes les applications liées.

Services désigne l'ensemble des prestations de conseil, d'accompagnement et d'information proposées par xenalthyrea à travers ce site ou dans le cadre de relations professionnelles établies. Cela inclut les consultations, analyses et recommandations personnalisées fournies par notre équipe d'experts.

Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, consulte ses contenus ou utilise les services proposés, qu'elle soit cliente ou simple visiteur. Ce terme s'applique dès la première visite du site.

Données personnelles désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur, collectée et traitée conformément à notre politique de confidentialité.

Utilisation des services

Notre site et nos services sont destinés à fournir des informations générales et un accompagnement personnalisé en matière de planification financière. Vous vous engagez à utiliser le site de manière responsable et conforme aux lois en vigueur. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à ces conditions peut entraîner la suspension de votre accès sans préavis.

Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être majeur et capable juridiquement de contracter selon la législation française. Si vous agissez pour le compte d'une personne morale, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité. Les mineurs ne peuvent utiliser nos services sans l'autorisation et la supervision d'un représentant légal.

En utilisant ce site, vous confirmez remplir ces conditions d'éligibilité et fournir des informations exactes.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de ce site et de nos services, vous acceptez de respecter certaines obligations et responsabilités énumérées ci-dessous.

Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos interactions avec nous. Toute information erronée peut affecter la qualité de nos recommandations et engager votre responsabilité.

Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion si vous créez un compte sur notre site. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.

Respecter les droits de propriété intellectuelle de xenalthyrea et des tiers. Vous ne pouvez reproduire, distribuer ou modifier les contenus du site sans autorisation préalable écrite.

Utiliser le site et les services de manière conforme aux lois et règlements applicables. Toute utilisation illégale ou abusive est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites.

Utilisations interdites

Certaines utilisations de notre site et de nos services sont expressément interdites. La liste suivante n'est pas exhaustive.

Utiliser le site pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible susceptible de perturber le fonctionnement de nos systèmes ou d'autres utilisateurs.

Tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties protégées du site, aux serveurs ou aux réseaux connectés par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen.

Utiliser le site pour diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, frauduleux ou portant atteinte aux droits d'autrui de quelque manière que ce soit.

Collecter ou extraire des données du site par des moyens automatisés sans notre consentement préalable écrit. Cela inclut le scraping, le crawling excessif et toute extraction massive.

Utiliser les informations obtenues sur le site à des fins commerciales sans autorisation ou porter atteinte à la réputation de xenalthyrea par des déclarations fausses ou trompeuses.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, incluant textes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels et leur compilation, sont la propriété exclusive de xenalthyrea ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Aucune partie de ce site ne peut être reproduite, distribuée, transmise, affichée, publiée ou diffusée sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de xenalthyrea. Toute violation de ces droits peut entraîner des poursuites civiles et pénales.

Contenu utilisateur

Si vous soumettez des commentaires, suggestions, témoignages ou autres contenus via le site, vous accordez à xenalthyrea une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire et diffuser ces contenus dans le cadre de nos activités. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur les contenus soumis.

Droits sur le contenu utilisateur

Vous conservez la propriété de vos contenus mais accordez à xenalthyrea les droits nécessaires pour les utiliser. Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers. xenalthyrea se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié.

Protection de la vie privée

La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité qui constitue un document distinct de ces conditions générales. Nous vous encourageons vivement à consulter cette politique pour comprendre comment nous traitons vos informations personnelles et quels sont vos droits en la matière. Notre politique de confidentialité est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données et aux lois françaises applicables en matière de protection des données.

Consulter notre politique

Avertissement et limitations

L'utilisation de ce site et de nos services est soumise aux avertissements et limitations de responsabilité suivants que vous acceptez en utilisant le site.

Avertissement général

Les informations fournies sur ce site sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé. Chaque situation étant unique, il est essentiel de consulter un professionnel qualifié avant de prendre des décisions financières importantes. Les résultats peuvent varier considérablement.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, xenalthyrea ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site ou nos services. Cette limitation s'applique même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager xenalthyrea, ses dirigeants, employés et partenaires de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses résultant de votre utilisation du site ou de toute violation de ces conditions. Cette obligation survit à la fin de votre utilisation du site.

Résolution des différends

En cas de litige relatif à ces conditions ou à l'utilisation de nos services, les dispositions suivantes s'appliquent pour trouver une solution.

Médiation

Avant toute action en justice, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable par médiation. Cette procédure permet souvent de trouver une solution satisfaisante plus rapidement et à moindre coût qu'une procédure judiciaire. La médiation se déroulera selon les règles en vigueur en France.

Si la médiation échoue, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents selon les dispositions de droit applicable mentionnées ci-dessous.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne. Cette plateforme facilite le règlement extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.

Accéder à la plateforme européenne

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera interprétée de manière à refléter au mieux l'intention des parties et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. L'invalidité d'une clause n'affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l'accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre avertissement légal, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et xenalthyrea concernant l'utilisation du site. Elles remplacent tous accords, déclarations ou ententes antérieurs, écrits ou oraux, relatifs à cet objet sauf dispositions contraires convenues par écrit.

Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français selon les règles de compétence territoriale applicables.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au site à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces conditions ou pour tout autre motif légitime. Vous pouvez également cesser d'utiliser le site à tout moment. Les dispositions qui par nature doivent survivre continuent de s'appliquer après la résiliation.

Modifications

xenalthyrea se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après publication de modifications constitue votre acceptation de ces changements. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé.

Nous contacter au sujet de ces conditions

Pour toute question concernant ces conditions générales ou pour obtenir des clarifications sur vos droits et obligations, n'hésitez pas à nous contacter via les coordonnées suivantes.

Adresse électronique: content@xenalthyrea.com

Téléphone: +33 (0)3 19 74 79 74

Adresse postale: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France

Conditions générales d'utilisation